Affichage du DPE: (toutes)les agences ne jouent pas le jeu

24 02 2011

dgccrfatelierconsommation.png Obligatoire depuis le 1er janvier 2011 dans les annonces immobilières, l’étiquette DPE renseignant les éventuels acquéreurs d’un logement sur ses performances énergétiques semble avoir bien du mal à trouver sa place au sein des vitrines de nos amis agents immobiliers.

Interrogé par le site lavieimmo, René Pallincourt, le président de la FNAIM, évoque la mise en place délicate de cette nouvelle obligation. Si l’obligation d’introduire l’étiquette DPE dans les annonces constitue un plus évident pour l’information de l’acquéreur potentiel, sa mise en œuvre semble toutefois loin d’être évidente du côté des agences immobilières. Le président de la FNAIM (Fédération nationale des agents immobiliers) estime qu’actuellement certaines agences « ne respectent pas cette obligation, et sont donc en contravention avec le texte ». Mais est ce seulement la faute des agences ou bien de leurs clients qui se font tirer l’oreille pour sortir quelques centaines d’euros afin de réaliser ce diagnostic de performance énergétique?

Pour René Pallincourt, la substance du décret est pourtant claire, « toutes les agences doivent respecter l’affichage de la performance énergétique du bien ». Si les annonces passées à compter du 1er janvier 2011 se doivent de respecter l’affichage obligatoire du DPE, il n’en va toutefois pas de même pour les annonces diffusées avant cette date.

A ce sujet, René Pallincourt prévient que « tous les mandats qui auront été antidatés sont susceptibles d’être considérés comme une fraude ». Cela veut dire que ça existe!

Déplorant le démarrage pour le moins raté de cette mesure, le président de la Fédération n’accable pas pour autant les agents immobiliers (ce serait étonnant!!!). Selon lui, si l’affichage de l’étiquette DPE peine à s’installer dans les annonces, la faute en revient essentiellement aux vendeurs – C’est ce que je disais plus haut. « Il demeure une grande méconnaissance de cette obligation par le public, qui n’est pas encore réceptif au DPE. Et économiquement, c’est le client qui paie le diagnostic. S’il ne le fait pas, cela met le professionnel dans une situation désagréable », explique-t-il.

Une chose reste cependant acquise : en cas de manquement à la loi, c’est l’agent immobilier qui sera tenu pour juridiquement responsable (encourant jusqu’à 2 ans de prison et 37.500 euros d’amende).

En matière d’affichage du DPE dans les annonces, il est probable que la DGCCRF se montrera encore quelques semaines indulgente. il est probable que la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, l’autorité qui contrôle l’application du DPE, ne sanctionnera pas dans un premier temps les professionnels. Il n’en ira certainement pas de même pour les notaires qui eux risquent fort de refuser la vente d’un bien immobilier ne présentant pas d’étiquette de performance énergétique.

 

 

 

 


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Une réponse à “Affichage du DPE: (toutes)les agences ne jouent pas le jeu”

  1. 16 09 2011
    Immobilier belgique (17:10:11) :

    Expliqué c’est quoi le DPE au public c’est facile mais lui expliquer qu’il devra payer pour ça et que c’est une obligation c’est la le vrai problème.

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